Amplitude SAS
Capital social : 178 222,50 €
Siège social : 7 rue de la Justice, 91830 Auvernaux
SIRET : 392 327 367 00067
Tribunal compétent : Tribunal de Commerce d’Évry
1. Conditions Générales de Vente (CGV)
1.1 Commande
Les réservations de matériel doivent être établies sur un devis signé, bon de commande ou accord écrit précisant l’identité du client et la désignation du matériel. Toute commande est ferme et définitive dès sa validation écrite. Un acompte minimum de 30 % est exigé à la commande. En cas d’annulation, les acomptes versés restent acquis à Amplitude sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.
1.2 Livraison et transfert des risques
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à indemnisation. Les risques liés au transport, au vol ou à la détérioration du matériel sont transférés au client dès la mise à disposition ou livraison, même en cas de transport effectué par Amplitude.
1.3 Tarifs et conditions de paiement
Les prix indiqués sont en euros hors taxes, la TVA applicable étant en sus. Le règlement s’effectue selon les modalités précisées au devis. Toute somme non réglée à l’échéance entraînera l’application de pénalités de retard calculées à trois fois le taux légal de la BCE, ainsi qu’une indemnité forfaitaire minimale de 40 € HT. En cas de recouvrement judiciaire, tous frais annexes (honoraires, contentieux, etc.) seront à la charge du client.
1.4 Réserve de propriété
Le matériel vendu reste la propriété d’Amplitude jusqu’au paiement complet du prix, principal et accessoires. Le client s’engage à ne pas revendre ni céder le matériel avant règlement complet.
1.5 Garantie et exclusions
Le matériel neuf bénéficie des garanties constructeurs. Le matériel d’occasion est garanti dans les conditions précisées au devis. Sont exclus de toute garantie : l’usure normale, les détériorations résultant d’une utilisation anormale, d’un montage défectueux ou d’un défaut d’entretien. Les réclamations pour vices apparents doivent être formulées sous 48h suivant la livraison.
1.6 Responsabilité
La responsabilité d’Amplitude est limitée au montant payé par le client. Aucune indemnité ne sera due pour perte d’exploitation, perte de clientèle, atteinte à l’image, perte de données ou tout autre dommage indirect.
2. Conditions Générales de Location (CGL)
2.1 Réservation et confirmation
Toute réservation doit être confirmée par écrit. Elle devient définitive pour Amplitude après réception de l’acompte prévu et confirmation expresse par ses services.
2.2 Annulation
Toute annulation doit être communiquée par écrit avec mention explicite « ANNULATION ». Les indemnités suivantes seront dues :
– 100 % du montant du devis pour une annulation à moins de 3 jours du début de la prestation
– 50 % du montant du devis pour une annulation à moins de 7 jours.
Les acomptes versés restent acquis dans tous les cas.
2.3 Enlèvement, restitution et dépôt de garantie
La mise à disposition se fait dans les locaux d’Amplitude aux horaires d’ouverture. Un bon de sortie est établi. Le client doit fournir un justificatif et une caution équivalente à 10 fois le montant TTC de la location (particuliers et associations). Pour les entreprises, le dépôt est exigé sauf compte client validé. La restitution doit s’effectuer à la date prévue, aux frais du client. Tout retard donnera lieu à facturation complémentaire. Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé valeur neuve.
2.4 Utilisation et responsabilité du client
Le client est responsable du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution. Il doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf couvrant casse, vol, perte et détérioration. Toute modification ou réparation est interdite sans accord préalable d’Amplitude.
2.5 Obligations du client
Le client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, à respecter les consignes de sécurité et à ne pas le sous-louer ni le prêter. Tout dommage résultant d’une utilisation non conforme restera à la charge du client.
2.6 Responsabilité d’Amplitude
Amplitude ne pourra être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage non conforme ou de l’adjonction de matériel incompatible. La responsabilité d’Amplitude est limitée à la mise à disposition du matériel en bon état de fonctionnement.
2.7 Tarifs et paiement
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Toute modification légale du taux de TVA s’appliquera automatiquement. Le paiement est exigible selon les modalités du devis. Tout retard entraîne pénalités légales et frais de gestion.
2.8 Clause résolutoire
En cas de manquement du client à ses obligations, la location pourra être résiliée de plein droit après mise en demeure restée infructueuse. Le matériel devra être restitué immédiatement, sans préjudice de dommages et intérêts supplémentaires.
2.9 Droit applicable
Les présentes CGL sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Évry.
3. Conditions Générales de Prestations (CGP)
3.1 Devis et prix
Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant les moyens techniques, les dates et lieux d’exécution, le prix et les modalités de paiement. L’acceptation du devis vaut commande ferme. Les prix indiqués tiennent compte des conditions normales d’exécution et peuvent être ajustés en cas de modification substantielle.
3.2 Commande et confirmation
Les prestations sont confirmées par devis signé ou bon de commande. Elles deviennent définitives pour Amplitude après validation expresse et encaissement de l’acompte prévu.
3.3 Annulation de commande
En cas d’annulation, les acomptes restent acquis. Des indemnités sont dues :
– 50 % du montant si annulation à moins de 7 jours
– 100 % si annulation à moins de 3 jours.
3.4 Obligations du client
Le client doit fournir un accès suffisant au site, une alimentation électrique conforme, ainsi que toutes les autorisations administratives (sécurité, voisinage, assurances, etc.). En cas de manquement, Amplitude pourra suspendre ou reporter la prestation sans indemnité.
3.5 Responsabilité d’Amplitude
La responsabilité d’Amplitude est limitée au montant facturé et payé par le client. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour dommages indirects, perte de chiffre d’affaires ou atteinte à l’image.
3.6 Sous-traitance
Amplitude se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations à des tiers, tout en conservant la responsabilité de l’exécution vis-à-vis du client.
3.7 Force majeure
Amplitude ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution liée à un cas de force majeure : catastrophes naturelles, grèves, blocages, épidémies, pannes techniques majeures ou toute circonstance indépendante de sa volonté.
3.8 Communication et références
Sauf opposition expresse, Amplitude pourra mentionner le nom et le logo du client ainsi que des images de l’événement dans ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, documents commerciaux).
3.9 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGP sont régies par la loi française. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Évry, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.